Subvention d'aide à l'installation de jeunes médecins

Introduire une demande de subvention

Vous pouvez introduire une demande :

• Soit en envoyant votre dossier complet par courriel à l’adresse subsidies@vivalis.brussels.
• Soit en envoyant votre dossier complet par courrier à la Commission Communautaire Commune (Cocom), Services du Collège réuni, Rue Belliard, 71/1 à 1040 Bruxelles.

Toutes les demandes introduites entre le 1er avril de l'année précédant l'année budgétaire en cours et le 31 mars de l'année budgétaire concernée seront analysées conjointement.

Exemples : année budgétaire 2027 => introduction des dossiers entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.

Qu'entend-on par "jeune médecin"?

Un jeune médecin est un médecin agréé comme titulaire du titre professionnel particulier de médecin généraliste qui, à la date d'installation, est agréé depuis un délai de maximum 5 ans.

En quoi consiste la subvention d'aide à l'installation de pratiques multidisciplinaires ?

La subvention d'aide à l'installation des jeunes médecins consiste en l'octroi d'une subvention unique d'un montant maximal de € 15.000 pour l'installation d'un jeune médecin généraliste dans un quartier en pénurie de la région de Bruxelles-Capitale.

Elle est accessible aux jeunes médecins généralistes qui répondent aux critères de l'arrêté. Par exemple : être installé dans un quartier en pénurie, prester ses activités moyennant la facturation du tarif conventionné,… (critères non exhaustifs).

Le jeune médecin ne doit pas rembourser cette subvention, sauf si, au cours des cinq années qui suivent la date de son installation, celle-ci ne répond plus aux critères de l'arrêté. Le montant de la subvention doit alors être restitué au prorata du nombre d’années non encore commencées.

Remarque : Dans le cas où l'intervention couvre l'acquisition d'un bien immobilier, l'affectation et la destination de ce bien doivent être consacrés à l'activité du jeune médecin pendant 30 ans, à compter de la date d'installation (cf. article 11 de l'arrêté).

Qu'entend-on par "date d'installation" ?

On entend par date d'installation, le premier jour où le médecin généraliste est en état d'accueillir des patients.

La demande de subvention doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la date d'installation. Les jeunes médecins qui, au moment de l'introduction de leur demande, ne sont pas encore installés ont maximum 6 mois après la décision d'octroi de la subvention pour s'installer.

L'installation doit s'effectuer obligatoirement dans un quartier en pénurie.

Mon quartier est-il en pénurie ?

Pour savoir si votre quartier est en pénurie, il y a deux étapes à suivre :

1. consulter le monitoring des quartiers et encoder le lieu d’installation dans la partie "Localisation : Trouver votre quartier" qui se trouve en bas de la page d'accueil ;
2. se référer à la liste des quartiers en pénurie reprise à l'article 3 de l’arrêté ministériel déterminant la liste des quartiers en pénurie afin de déterminer si votre quartier est bien en pénurie (cf. code du quartier).

Utilisation d’un dossier électronique résumé et connecté au Réseau Santé bruxellois

Le jeune médecin doit avoir publié au moins un dossier santé électronique résumé (SUMEHR) dans le coffre-fort du Réseau Santé bruxellois.

Si vous avez des questions concernant le dossier électronique résumé ou l'inscription au Réseau Santé bruxellois, vous pouvez prendre contact avec l’asbl Abrumet par e-mail à l'adresse info@abrumet.be. Celle-ci vous orientera quant à la procédure à suivre.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet d'Abrumet ou du Réseau Santé bruxellois.

Contact

Pour de plus amples informations : subsidies@vivalis.brussels