Budget

16/05/2024Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Commission communautaire commune
30/01/2020Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
17/09/2020Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
31/01/2019Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
31/01/2019Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits
20/12/2018Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers
08/03/2007Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
08/03/2007Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget.